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« Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ? »
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professionnel
« Mesures d'attractivité fiscale »
La fiscalité française est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
« Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? »
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particulier
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International
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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professionnel
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Le rescrit établissement stable »
Les contribuables résidant à l’étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable...